Garanties installateur et fabricant de fenêtres : quelles sont les modalités et vos recours ?
Fenêtres mal posées, vice de fabrication, joints défectueux, mauvais système de ventilation, usure trop rapide… Les travaux de remplacement et de pose de fenêtre doivent normalement faire l’objet de garanties légales dues par l’installateur ou le fabricant. Le point sur ces garanties et les recours possibles en cas de pépin.
La responsabilité de l’entrepreneur ne s’achève pas à l’aboutissement des travaux, quand bien même votre fenêtre aurait été remplacée et installée dans les règles de l’art. Le fabricant et l’installateur de vos fenêtres restent en effet responsables de leur travail, ce qui revient à dire qu’ils ont l’obligation d’intervenir pour réparer les défectuosités qui leur sont signalées.
Les garanties généralement proposées par le fabricant
Plusieurs garanties peuvent être souscrites au moment de la conclusion de l’achat chez le constructeur de fenêtre.
La garantie de parfait achèvement :
Elle est obligatoire et trouve son utilité dans la réparation des défauts de non-conformité, de quelque nature qu’ils soient et quelle que soit leur importance. Elle s’applique sans que votre fabricant puisse invoquer la cause d’exonération, la force majeure ni une quelconque faute de votre part pour se détacher de sa responsabilité. Cette garantie, d’une durée d’un an, est cumulable avec la garantie de bon fonctionnement biennale et la garantie décennale.
La garantie de bon fonctionnement biennale :
Cette garantie, obligatoire, d’une durée de deux ans à la date de réception de votre fenêtre, couvre d’éventuelles malfaçons susceptibles d’affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction et généralement non couverts par la garantie décennale. Cette garantie ne comprend pas les pièces d’usure. Elle concerne habituellement la partie ouvrante des fenêtres.
La garantie décennale :
Pendant dix ans, votre fabricant peut être tenu responsable des dommages dont la nature compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. C’est le cas généralement pour la partie dormante des fenêtres. Cela peut être le cas par exemple pour des infiltrations consécutives à un défaut d’étanchéité. La gravité du désordre et les conséquences pouvant être engendrées déterminent généralement les modalités d’application de cette forme de garantie.
Pour en savoir plus, réalisez gratuitement votre devis en ligne et voyez les garanties que vous proposent les fabricants.
Les garanties proposées par l’installateur de fenêtres
La garantie décennale de bon fonctionnement et d’étanchéité :
La plupart des installateurs la proposent désormais pour le remplacement ou la pose de fenêtre PVC et alu. Hors serrure et accessoires de décoration, les quincailleries sont aussi garanties deux ans. Il en est de même pour le laquage et le plaxage. Pour la tenue du profilé, l’installation et le vitrage, les garanties sont légalement fixées à dix ans.
La garantie à vie :
Certains fabricants sont très forts. Ils vont plus loin et s’engagent véritablement sur la qualité de leurs produits. Leurs fenêtres ne sont plus garanties dix ans, ni même vingt ou trente ans, mais à vie !
Isofrance Fenêtres propose une garantie à vie de ses menuiseries
en plus de la garantie décennale, à titre gracieux. Les extensions concernent principalement la solidité des fenêtres, notamment celle de la tenue mécanique de leurs profilés et de la fixation des angles de la menuiserie. L’infiltration d’eau par menuiserie entre ouvrant et dormant, l’arrachement de paumelles et celui des joints dormants ou battants sont aussi couverts par cette garantie. Art & fenêtres propose également ce type de garantie.
Comment faire jouer les garanties pour vos fenêtres ?
Pour mettre une garantie de parfait achèvement en jeu :
Vous devez signaler les désordres au fabricant par des réserves indiquées au procès-verbal de réception, ou bien les notifier par écrit pour ceux constatés postérieurement à la réception. Ne sont pas pris en compte dans cette garantie, l’ensemble des travaux indispensables à la réparation d’effets d’usure normale ou d’usage. Les délais de réparation seront fixés d’un commun accord entre vous et votre prestataire.
La mise en œuvre de la garantie biennale
Elle s’effectue par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier en vue de réparation ou de remplacement de l’équipement défaillant.
La garantie décennale :
Vous devez informer le constructeur par écrit, de la défectuosité constatée, dans un délai de deux ans après la réception des ouvrages ou la réalisation des travaux. Vous pouvez également recourir à un huissier.
Garantie décennale, les exclusions :
En règle générale, la garantie décennale couvre uniquement la fabrication ou l’installation. Elle prend normalement en compte l’installation, la structure, le PVC et le vitrage. Elle ne s’applique pas sur les quincailleries des fenêtres. Un simple dysfonctionnement de serrure n’ouvre donc pas droit à la réparation de la part de votre construction dans le cadre de cette garantie. Le dysfonctionnement de pièces mobiles ou d’usure telles que les paumelles, serrures et poignées est uniquement couvert pendant deux ans dans le cadre d’une garantie de bon fonctionnement.
Les difficultés généralement rencontrées pour faire jouer vos garanties fenêtres
Lorsque l’entreprise est en phase de liquidation judiciaire, il vous est souvent difficile de mettre ces garanties en œuvre. C’est pour cela que nous vous conseillons de bien sélectionner votre fabricant ou installateur de fenêtres, d’établir un devis précis, de faire jouer la concurrence et de vous renseigner sur cette enseigne via son site et le bouche-à-oreille.
Quoi qu’il en soit, exigez de votre installateur ou de votre fabricant les copies de leurs assurances pour bien vous prémunir en cas de problème. Pour plus de sécurité, munissez-vous du numéro de police d’assurance et contactez la compagnie qui assure l’entreprise.
Reportage photos d'un chantier de volets battants
Partenaire Fenêtres TRYBA
Ce projet de rénovation de volets, destiné à la résidence de Monsieur D dans le Val d’Oise, allie élégance et fonctionnalité pour améliorer à la fois l’esthétique et la sécurité de la maison.
Caractéristiques du projet :
- Conception durable : Les volets sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité, sélectionnés pour leur résistance aux intempéries et leur longévité. Cette solidité garantit une performance durable dans le temps.
- Personnalisation sur-mesure : Chaque volet est conçu selon les dimensions exactes des fenêtres de la maison, permettant une adaptation parfaite et une intégration harmonieuse avec l’architecture existante.
- Protection totale contre la lumière : Les volets sont équipés d’un système efficace pour bloquer totalement la lumière, offrant ainsi une protection optimale contre les rayons du soleil et préservant l’intérieur de la maison.
- Design élégant et sobre : Le style des volets est à la fois moderne et intemporel, s’intégrant parfaitement à l’esthétique de la résidence de Monsieur D tout en apportant une touche de sophistication.
- Facilité d’entretien : Les volets battants sont conçus pour nécessiter un minimum d’entretien. Même après des années d’exposition aux éléments, leur apparence reste intacte, assurant une longévité accrue et une réduction des tracas pour les occupants de la maison.
Ce projet de rénovation de volets combine ainsi performance, durabilité, et esthétique, contribuant à améliorer le confort et la sécurité de la résidence dans le Val d’Oise.
Reportage photos d'un chantier de fenêtres avec bloc volet intégré
Partenaire Alliance France Fenêtres
Le projet de rénovation des fenêtres pour la maison de Mme G. à Saint Maur des Fossés intègre des volets roulants modernes, combinant esthétisme et fonctionnalité pour une amélioration significative du confort et de la sécurité.
Aspects clés du projet :
Volets roulants intégrés : Les fenêtres sont équipées de volets roulants intégrés, conçus pour s’adapter parfaitement aux différents styles de façades et d’architectures. Le coloris gris anthracite, à la fois élégant et contemporain, s’harmonise avec une large palette de couleurs de façade, apportant une touche de modernité à la maison.
Simplicité d’utilisation : L’ouverture et la fermeture des volets roulants se font avec une grande facilité, rendant leur utilisation quotidienne intuitive et sans effort. Plusieurs options de manœuvre sont disponibles, allant des solutions manuelles pratiques et économiques (à sangle ou manivelle) à une manœuvre électrique plus confortable, qui permet de piloter les volets d’un simple geste.
Sécurité renforcée : Le système anti-relevage intégré aux volets roulants élève le niveau de sécurité, en empêchant toute intrusion ou remontée accidentelle du tablier. De plus, le moteur électrique, en cas de détection d’un obstacle, s’arrête automatiquement, protégeant ainsi le mécanisme et les volets eux-mêmes contre toute détérioration.
Robustesse et durabilité : Conçus pour résister aux conditions climatiques les plus extrêmes, les volets roulants intégrés sont testés sur 10 000 cycles d’ouverture et de fermeture, garantissant une longévité de près de 20 ans. Le volet roulant est également conçu pour résister à l’ensoleillement et à la corrosion, assurant une solidité maximale.
Protection contre les intempéries : Les lames en PVC des volets roulants sont équipées de crochets pare-tempête, évitant leur sortie des coulisses même en cas de vents violents. Le bloc volet roulant est solidement fixé à la menuiserie, offrant ainsi une protection efficace contre les intempéries.
Ce projet de rénovation permet ainsi d’apporter un véritable atout esthétique et fonctionnel à la maison de Mme G., tout en offrant une solution durable et sécurisée adaptée à la vie quotidienne à Saint Maur des Fossés.
