Faut-il assurer sa piscine ?
En France, 3 millions de propriétaires possèdent une piscine. Si cette installation rime avec plaisir de baignade, quelques précautions s’imposent pour rester serein. Exposé aux aléas climatiques et aux risques d’accidents, cet équipement nécessite une attention particulière en matière de protection. L’assurance piscine permet d’en profiter pleinement tout en étant couvert en cas d’accident, de sinistre ou de dégradation. La souscription est-elle obligatoire ? Quelle protection pour les biens et les personnes ?
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Pourquoi souscrire une assurance pour sa piscine ?
Lors de la livraison, deux garanties protègent la qualité et la durabilité de votre piscine :
- La garantie de parfait achèvement, d'une durée d'un an, couvre tous les défauts de construction signalés lors de la réception des travaux ou apparus dans l'année qui suit la livraison ;
- La garantie décennale, quant à elle, d'une durée de dix ans, couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de la piscine telles que les fissures, les infiltrations ou les problèmes d'étanchéité.
Toutefois, ces garanties ne couvrent pas l’ensemble des risques liés à l’utilisation d’une piscine. Vous ne serez donc pas couvert en cas de dommages causés par les intempéries, les accidents domestiques et les actes de vandalisme. Seule une garantie spécifique offre la sérénité attendue. Selon le type de piscine que vous possédez et le niveau de protection souhaité, votre assureur vous proposera un contrat sur mesure.
Que couvre l’assurance piscine ?
Lorsque vous souscrivez une assurance piscine, la réglementation exige que le contrat comporte a minima :
- Une responsabilité civile afin de couvrir un accident survenu à un tiers dans votre piscine. En cas de blessure, l’assurance piscine couvrira les sommes à verser aux victimes pour les frais de santé ou les éventuelles indemnités ;
- Une garantie dommages afin d’être couvert en cas de dégâts causés par un incendie, une explosion, un accident électrique, des évènements climatiques tels que les inondations, les tempêtes ou la grêle, le vol ou le vandalisme.
Vous pouvez ensuite ajouter des options supplémentaires pour obtenir une couverture complète :
- Une couverture partielle ou complète pour les équipements de la piscine, comme le liner, les couvertures de protection, le filtre ou le robot de nettoyage de la piscine ;
- Une protection juridique couvrant les frais de justice en cas de litige.
Les caractéristiques des biens protégés avec cette garantie optionnelle varient d’un contrat à l’autre. Prenez le temps de bien vérifier les garanties proposées par un assureur avant la souscription. Si le bassin est souvent pris en compte, la couverture des accessoires, des équipements de sécurité obligatoires ou du local technique varie d’une compagnie d’assurance à l’autre. Prenez soin de lire les conditions générales pour bien comprendre ce qui est garanti par l’assurance que vous souhaitez souscrire.
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De plus, vérifiez les exclusions de garantie afin de savoir quels sont les cas de figure qui ne sont pas pris en compte. Elles définissent les situations où l’assurance ne propose pas d’indemnisation. Selon le contrat, certains sinistres pourraient ne pas être pris en charge :
- Les dégâts causés par la neige à la couverture de protection ;
- Le nettoyage après une réparation ;
- La perte des objets de valeur perdus dans le bassin ou aspirés par le système de filtration.
Quelles garanties pour les piscines hors-sol démontables ?
L’assurance piscine concerne en général les piscines enterrées ou semi-enterrées. Les piscines hors-sol, tubulaires ou autoportées ne sont pas couvertes par le contrat standard. Considérés comme des meubles d’extérieur, ils ne sont pris en charge que par une option jardin protégeant l’ensemble des biens qui s’y trouvent. En souscrivant cette option supplémentaire, votre piscine hors-sol est protégée contre le vol, le vandalisme, les catastrophes naturelles ou l’incendie.
Quelle assurance pour un jacuzzi ou un spa extérieur ?
En général, la garantie piscine ne couvre pas les spas et les jacuzzis. Pour que ces installations soient protégées, deux options s’offrent à vous :
- Ajouter votre jacuzzi ou votre spa extérieur au capital mobilier de votre logement afin qu’ils soient couverts en cas de sinistre ;
- Souscrire une option dépendance pour protéger les biens entreposés dans un abri de jardin ou un garage.
Les obligations à respecter pour une prise en charge de l’assurance
Pour percevoir une indemnisation en cas d’accident, vous devez prouver que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser votre installation. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, vous devez notamment disposer d’un de ces quatre dispositifs de sécurité homologués :
- Une alarme sonore répondant à la norme NF P90-307 ;
- Un abri de piscine de norme NF P90-309 ;
- Une couverture de protection ou un volet roulant respectant la norme NF P90-308 ;
- Une barrière de protection de norme NF P90-306 limitant l’accès à la piscine.
L’installation d’un système de sécurité constitue une obligation légale pour limiter les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants. Tout propriétaire qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende de 45 000 € d’amende. De plus, aucune prise en charge ne sera proposée par la compagnie d’assurance si cette réglementation n’est pas respectée. Même si vous possédez la garantie nécessaire, elle peut refuser de vous indemniser si vous n’avez pas respecté les obligations légales en matière de sécurité.
L’assureur peut-il refuser d’assurer votre piscine ?
Les compagnies d’assurance peuvent avoir leurs propres critères pour proposer un contrat piscine :
- L’absence de dispositif de sécurité comme exigé par la loi ;
- Un accès non-sécurisé à la piscine, notamment l’absence de clôture, est considéré comme un risque accru ;
- Lorsque la piscine est équipée d’un toboggan ou d’une piscine, la compagnie d’assurance peut estimer que les risques d’accident sont trop importants.
Les assureurs peuvent également proposer une majoration de primes pour couvrir ces risques supplémentaires.
Comment déclarer un sinistre concernant sa piscine ?
Lorsqu’un sinistre est survenu dans votre piscine, vous disposez de 5 jours ouvrés pour le déclarer à la compagnie d’assurance. Lors de cette démarche, vous pourrez ajouter des photos et justificatifs pour appuyer votre demande. L’assureur étudiera ces éléments pour calculer le montant de l’indemnisation, après déduction de la franchise présente dans le contrat.
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Récapitulatif des assurances
| Type de piscine | Assurance adaptée | Options possibles |
|---|---|---|
| Piscines enterrées ou semi-enterrées | Responsabilité civile | Équipements de piscine |
| Piscines hors-sol | Assurance biens extérieurs | Option jardin |
| Jacuzzi et spa extérieur | Assurance capital mobilier | Option dépendance |
Foire aux questions (FAQ)
- Est-il obligatoire d’assurer sa piscine ?
Bien que recommandée, l’assurance piscine n’est pas obligatoire. Toutefois, en sélectionnant cette option dans votre contrat d’assurance habitation, vous bénéficiez d’une couverture étendue. Votre piscine est protégée, tout comme ses équipements et accessoires. Cet investissement s’avère judicieux pour profiter de votre équipement en toute sérénité.
- Quel prix pour assurer une piscine ?
En fonction des compagnies d’assurance, le prix annuel d’une assurance habitation avec une garantie piscine oscille entre 325 et 600 euros. Cette variation s’explique par différents facteurs :
- Le type de piscine : enterrée, semi-enterrée ou hors-sol ;
- Les dimensions du bassin ;
- La présence d’équipements de sécurité normalisés ;
- Les équipements supplémentaires tels que les abris de piscines ou les systèmes de chauffage ;
- Le niveau de garantie choisi ;
- Le montant de la franchise.
Le montant de la prime varie selon le type de piscine, la présence d’un abri de piscine et de divers équipements.
- Qui est responsable en cas d’accident dans une piscine ?
En cas d’accident survenu dans une piscine privée, la responsabilité incombe au propriétaire. La garantie responsabilité civile couvre alors les dommages corporels et matériels causés à des tiers.