Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 15 avril 2024

La société Devis Plus, société par actions simplifiée au capital social de 45 730,00 € dont le siège social est situé rue de la Lisière, 67580, Mertzwiller, France, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 794 919 043 (ci-après « Devis Plus » ou « nous ») est amenée à collecter et traiter vos données dans le cadre de votre utilisation du site internet https://www.devis-plus.com/ et de toutes ses extensions (le « Site ») et/ou dans le cadre de notre service de mise en relation avec des artisans professionnels membres de notre réseau ou du réseau de nos partenaires (les « Artisans ») pour l’établissement et la comparaison de devis dans le domaine de travaux (les « Services »).

Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée, et nous nous engageons notamment à respecter les dispositions de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les moyens dont vous disposez pour en conserver le contrôle.

Pour toute question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : privacy@devis-plus.com ou par lettre à l’adresse mentionnée ci-dessus.

1. Qui collecte et traite vos données personnelles ?

Nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou de nos Services.

2. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de nos Services, nous utilisons vos données personnelles pour :

vous mettre en relation avec des Artisans pour l’établissement et la comparaison de devis pour vos travaux, y compris pour :
- collecter votre demande de devis sur notre Site ou par téléphone ;
- qualifier votre demande de devis par téléphone ;
- vous relancer par email ou SMS en cas d’absence de réponse téléphonique ;
- sélectionner jusqu’à cinq Artisans qualifiés pour répondre à votre demande de devis ;
- envoyer vos demandes de devis aux Artisans qualifiés ;
- effectuer un suivi de votre mise en relation avec nos Artisans ;
réaliser des enquêtes de satisfaction ;
vous proposer des services additionnels et/ou complémentaires à votre demande de devis par téléphone lorsque nous vous appelons pour qualifier votre demande ;
vous adresser, après votre mise en relation avec des Artisans, des emails pour vous accompagner dans votre projet (envoi d’informations, de bonnes pratiques, etc.) et/ou vous présenter nos offres ;
réaliser des statistiques ;
gérer les réclamations en relation avec nos Services;
gérer vos droits sur vos données personnelles.

Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

3. Quelles sont les bases légales des traitements de vos données personnelles ?

Nous procédons au traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement, de notre intérêt légitime ou en exécution du contrat ou d’une obligation légale :

a. Consentement

Lorsque vous effectuez une demande de devis auprès de certains de nos partenaires et non pas directement auprès de Devis Plus, nous traiterons vos données personnelles pour vous mettre en relation avec des Artisans et pour vous proposer des services additionnels et/ou complémentaires à votre demande de devis au stade de la qualification uniquement si vous consentez à la transmission et au traitement de vos données par Devis Plus.

b. Obligation légale

Nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, dans le cadre de la gestion de vos droits sur vos données personnelles.

c. Exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’exécution du contrat pour vous mettre en relation avec des Artisans pour l’établissement et la comparaison de devis pour vos travaux, y compris lorsque nous vous appelons pour qualifier votre demande de devis. Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution du contrat, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires. Dans le cas où vous refusez de nous fournir les données personnelles traitées pour ces finalités, nous ne serons pas en mesure de vous mettre en relation avec des Artisans.

d. Intérêt légitime

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles dans notre intérêt sous réserve de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux. C’est le cas lorsque nous vous adressons, après votre mise en relation avec des Artisans, des emails pour vous accompagner dans votre projet (envoi d’informations, de bonnes pratiques, etc.) et/ou pour vous présenter nos offres, lorsque nous vous proposons des services additionnels et/ou complémentaires à votre demande de devis au stade de la qualification, lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins statistiques, lorsque nous réalisons des enquêtes de satisfaction ou enfin, à des fins de gestion des réclamations en lien avec nos Services.

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles de plusieurs manières :

directement auprès de vous lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre Site ou que vous nous contactez par téléphone ;
auprès de certains de nos partenaires qui nous transmettent vos demandes de devis lorsqu’ils n’ont pas, dans leur réseau, d’artisans qualifiés ou situés dans votre secteur géographique pour répondre à votre demande de travaux ;
par le biais de votre équipement terminal (ordinateur, tablette, etc.).

5. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles qui sont strictement nécessaires pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus, ce qui inclut les catégories de données suivantes :

Civilité ;
Nom, Prénom ;
Adresse postale d’habitation ;
Numéros de téléphone portable et de téléphone fixe ;
Adresse email ;
Description de votre projet ;
Code postal et ville de chantier ;
Profil (particulier ou professionnel) ;
Situation (propriétaire, locataire, architecte ou syndicat, ou autre) ;
Type d’habitat ;
Délai de réalisation de votre projet.

6. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées ?

Vos données personnelles sont conservées avec soin, elles ne sont rendues accessibles que dans des conditions strictes aux seules personnes suivantes :

Les membres de notre personnel qui ont besoin d’y accéder ;
Nos sous-traitants ;
Aux Artisans ;
A certains de nos partenaires sous-traitants, afin que ces derniers vous mettent en relation avec des artisans membres de leur réseau dès lors qu’aucun artisan de notre réseau ne présente l’expertise nécessaire à votre demande de travaux et/ou ne se situe dans votre secteur géographique.

7. Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen.

Ces transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable :

soit en transférant vos données personnelles à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat des données personnelles ;
soit par la signature des Clauses Contractuelles Types qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles ;
soit en recourant à toutes autres garanties appropriées.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de transfert.

8. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies lorsque nous les collectons. Les durées de conservation appliquées aux données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes :

Finalités :

Mise en relation avec des Artisans
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Proposer des services additionnels et/ou complémentaires à votre demande de devis par téléphone
Envoi d’emails d’accompagnements et/ou de présentation d’offres de Devis Plus après la mise en relation
Réalisation de statistiques
Gestion des réclamations en relation avec nos Services

Durée de conservation : pendant 13 mois

Finalité :

Exercice de vos droits sur vos données personnelles

Durée de conservation : pour la durée nécessaire à la gestion et au traitement de vos demandes

A l’issue des durées de conservation indiquées ci-dessus, nous pouvons archiver vos données personnelles à des fins documentaires et probatoires pendant les délais de prescription légale applicables.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse e-mail suivante : privacy@devis-plus.com en justifiant votre identité par tout moyen. Dans le cas où nous aurions des doutes raisonnables concernant votre identité, nous pouvons vous demander une copie d’une pièce d’identité.

9.1. Accéder à vos données personnelles

Vous avez le droit de savoir si nous disposons de données personnelles vous concernant et le cas échéant de demander à y avoir accès.

9.2 Rectifier vos données personnelles

Vous avez le droit de rectifier ou demander la rectification de données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

9.3 Effacer vos données personnelles

Vous avez le droit de procéder à la suppression de vos données personnelles. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l’objet d’un traitement illicite.

Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à votre demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

La suppression est définitive, à l’exception des cas où un traitement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4 Limiter le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l’article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.

Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.

9.5 S’opposer au traitement de vos données personnelles

Lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment.

Ce droit d’opposition n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande.

9.6 Demander la portabilité de vos données personnelles

Vous pouvez demander à recevoir dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant à des fins de portabilité.

Le droit à la portabilité des données personnelles traitées n’est pas un droit général et absolu. Ainsi, ce droit ne s’applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

9.7 Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles pour l’avenir, sans que les traitements antérieurs de vos données personnelles pour lesquels vous avez consenti ne soient remis en cause.

9.8 Définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès

Vous pouvez nous faire part de vos directives concernant le sort de vos données personnelle après votre décès et l’utilisation de celles-ci.

9.9 Introduire une réclamation

Si malgré tout le soin que nous apportons à la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL est l’autorité compétente et ses coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, tél. : 01 53 73 22 22).

10. Modification de notre Politique de confidentialité

Afin de vous satisfaire le plus possible, notre Site est en constante amélioration et recherche d’évolutions.

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la Politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Dans un tel cas, nous vous informerons par tous moyens de cette modification et la date figurant en tête du document sera modifiée. Nous vous invitons à vous référer régulièrement à cette page pour contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.